Règlement du jeu « Œuvre collaborative #WeNeedMoreFlowers / #IlNousFautPlusDeFleurs »

Article 1 : SOCIETE ORGANISATRICE

La Société Bloemenbureau Holland, Sierteeltstraat 1, 1431 GM Aalsmeer, Pays-Bas, inscrite à la Chambre de Commerce néerlandaise sous le numéro 41151992 (ci-après désignée la « Société Organisatrice ») organise, du samedi 4 juin à 14h au dimanche 5 juin à 23h59 inclus, un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat (ci-après le « Jeu »), intitulé « Œuvre collaborative #WeNeedMoreFlowers / #IlNousFautPlusDeFleurs ». Le Jeu est annoncé et présenté sur le réseau social Instagram accessible à l’adresse www.instagram.com (ci-après « le Site »), sur le site internet lajoiedesfleurs à l’adresse https://www.lajoiedesfleurs.fr/des-emotions-partager-au-festival-we-love-green et dans le cadre du Festival We Love Green, au Bois de Vincennes, Paris 12.

 

Article 2 : MODALITES DE PARTICIPATION

Le Jeu est ouvert à toute personne physique domiciliée en France métropolitaine, à l’exception des membres du personnel de la Société organisatrice et de celui de ses sociétés affiliées (ci-après « le » ou « les Participants »).

La participation des mineurs est subordonnée à l’accord préalable de leurs représentants légaux. La Société        Organisatrice se réserve le droit, à tout moment, de procéder à toutes vérifications utiles en ce sens.

Une seule participation par personne (même compte Instagram) est admise pendant toute la durée du Jeu. Chaque Participant doit jouer en personne et s’interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d’interrogation ou de requête automatisée de la Page. En cas de participations multiples, notamment grâce à l’emploi de plusieurs comptes Instagram par une même personne, les participations de la personne concernée seront rejetées et considérées comme invalides.

La participation au Jeu implique l'acceptation par le Participant, sans aucune réserve, du présent règlement et du principe du Jeu. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer, mais également du lot qu'il aurait pu éventuellement gagner.

Pour jouer, les Participants devront avoir été présents au festival We Love Green et s’être pris en photo devant l’œuvre florale collaborative #WeNeedMoreFlowers // #IlNousFautPlusdeFleurs de Lajoiedesfleurs.fr entre le samedi 04 juin et le dimanche 05 juin 2022.

Les Participants devront ensuite poster cette photo sur le mur (le feed) de leur compte Instagram et inscrire sous leur publication au moins l’un des hashtags #welovegreen et #ilnousfautplusdefleurs ET taguer le compte @lajoiedesfleurs dans cette publication. Les publications en stories ne pourront pas être prises en compte pour ce Jeu-concours.

A l’issue de la session de Jeu, un tirage au sort sera effectué par la Société Organisatrice pour désigner un seul gagnant parmi l’ensemble des publications.

Le gagnant sera ensuite contacté par la Société Organisatrice via un message privé sur Instagram qui l’informera de son gain et des modalités de remise de celui-ci.

Pour les besoins du Jeu, ne seront pas considérées comme valables :

- Les participations effectuées en dehors des Horaires ou de la Période du Jeu,

- Les participations ne correspondant pas aux modalités de participation décrites dans ce Règlement.

Les Participants s’engagent à se conformer à l’ensemble des lois et réglementations en vigueur concernant l’interdiction de la diffusion de propos pornographiques, pédophiles, violents, obscènes, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine. Les Participants s’interdisent par ailleurs de diffuser tout message destiné à faire la promotion d’un bien ou d’un service.

A ce titre, les Participants reconnaissent que la Société Organisatrice pourra retirer tout contenu manifestement illicite. Seront notamment exclus les contenus qui pourraient être constitutifs d’incitation à la réalisation de crimes ou délits, à la discrimination, à la haine ou à la violence, en raison de la race, de l’ethnie ou de la nation, d’apologie du nazisme, de contestations de l’existence de crimes contre l’humanité, d’atteinte à l’autorité de la justice, de diffamation et d’injure, d’atteinte à la vie privée, ou encore d’actes mettant en péril des mineurs, les messages à caractère diffamatoire, grossier, injurieux, violent ou contraire aux lois en vigueur, les messages sur le tabac et l’alcool, les messages comportant des coordonnées personnelles et d’informations permettant une localisation géographique précise (téléphone, adresse postale…), les messages incitant à la consommation de substances interdites ou au suicide, les messages permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d’une manière générale, tout outil, logiciel ou autre, les messages permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens en violation du caractère privé des correspondances.

Article 3 : DOTATIONS

Un(e) gagnant(e) sera tiré(e) au sort afin de remporter 2 bouquets de fleurs d’une valeur unitaire de 50€ TTC.

Une seule dotation pourra être attribuée à un Participant (mêmes coordonnées) pendant toute la durée du jeu.

Le lot distribué ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de sa contre-valeur en numéraire, ni à son échange, reprise ou remplacement. La Société Organisatrice pourra remplacer le lot offert par un ou des lots de valeur équivalente sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.

Les frais d’envoi du lot seront à la charge de la Société Organisatrice ou ses partenaires. Celle-ci s’engage à expédier le lot, en France métropolitaine, dans un délai d’un mois à compter de la communication, par le gagnant, de ses coordonnées.

La Société Organisatrice n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot au Participant bénéficiaire si celui-ci a fourni des coordonnées incomplètes, erronées, ou fausses, ou s’il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat de l’opération ou ne s'est pas conformé au présent règlement. Dans cette hypothèse, le lot prévu restera la propriété de la Société Organisatrice qui sera libre, de le réattribuer ou non, à toute personne de son choix.

Si le gagnant renonce à son lot pour quelque raison que ce soit, si le lot est retourné pour toute difficulté dans le nom ou l’adresse du destinataire, ou si le gagnant n’est pas disponible le jour de la réception et qu’il ne se rend pas à La Poste dans le temps imparti pour récupérer son lot et que celui-ci est retourné, le lot en question restera la propriété de la Société Organisatrice qui sera libre de le réattribuer ou non, à toute personne de son choix.

Les éventuelles photographies ou représentations graphiques présentant le lot ont exclusivement une fonction d'illustration et ne sont pas contractuelles.

 

Article 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS

La désignation du gagnant s’effectuera par tirage au sort, à l’issue de la période de Jeu, sous le contrôle de la Société Oganisatrice.

Le gagnant sera contacté par celle-ci, dans les 48h suivant le tirage, via un message privé sur Instagram afin de lui demander son adresse email et son adresse postale, ainsi que les noms et coordonnées de la personne à qui il/elle souhaite offrir le 2ème bouquet. La Société Organisatrice se chargera alors d'organiser la livraison des bouquets de fleurs, une fois tous les éléments nécessaires reçus.

Les lots seront expédiés au plus tard un mois après réception de la confirmation de ses coordonnées par le gagnant, sous réserve de disponibilité des dotations.

Les lots seront envoyés aux adresses postales communiquées par le gagnant par messagerie Instagram lors de la prise de contact de la Société Organisatrice suite au tirage au sort.

La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol durant l’envoi des lots.

Le gagnant du Jeu autorise la Société Organisatrice, du seul fait de l’acceptation de son gain, à utiliser et diffuser, à des fins publicitaires et promotionnelles sur les Sites ou tout autre support, son nom et prénom, dans le monde entier, pour une durée d’un an à compter de la date de fin du Jeu, pour toutes les communications concernant le Jeu, sans que cette utilisation ne puisse ouvrir droit à une rémunération ou un avantage supplémentaire.

Article 5 : GRATUITE DE LA PARTICIPATION SUR INTERNET

A titre d’information, les Participants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant forfaitairement au regard des offres et des services actuels les connexions téléphoniques et internet, la connexion pour participer au jeu est par nature gratuite.

Article 6 : TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles concernant le gagnant et la personne à qui le second bouquet sera offert, recueillies dans le cadre de la présente opération, sont obligatoires et nécessaires pour le traitement de sa participation et de la gestion du Jeu, notamment pour l’envoi des dotations. Elles sont uniquement destinées à la Société Organisatrice, responsable du traitement. Aucune autre utilisation des données personnelles ne sera effectuée par la Société Organisatrice.

La Société Organisatrice est tenue au secret professionnel à l’égard de ces données. Toutefois, celle-ci est autorisée par le gagnant à communiquer les données le concernant à des sous-traitants et/ou des prestataires pour des besoins de gestion inhérents à l’opération. La Société Organisatrice s'engage à l'égard des personnes concernées, à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment d'empêcher qu'elles ne soient communiquées à des tiers non autorisés. Par ailleurs, aucune exploitation commerciale ne sera faite de ces données.

Les données collectées ne seront conservées que jusqu’à la date de réception du lot par le gagnant.

Les Participants peuvent exercer leurs droits d'accès, de rectification et d’opposition à la collecte et aux traitements de leurs données dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et conformément au Règlement Européen sur la protection des données personnelles (UE) 2016/679, en écrivant à :  info@bloemenbureauholland.nl.

Les Participants peuvent également exercer ces droits et définir des directives applicables après le décès, par courrier à l’adresse :

BLOEMENBUREAU HOLLAND

Sierteeltstraat 1

1431 GM Aalsmeer, Pays-Bas

En outre, les Participants sont en droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente telle que la Commission Nationale de l’Informatique et de Libertés en France.

Pour toute question concernant l’utilisation de ces données, les Participants peuvent contacter le Délégué à la Protection des Données par courrier adressé à M. Rob VAN TOL à l’adresse ci-dessus ou par e-mail à r.van.tol@bloemenbureauholland.nl

 

Article 7 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Chaque Participant atteste être l’auteur de la photographie qu’il a publiée sur le réseau social Instagram, que celle-ci est originale, libre de tous droits et qu’elle ne constitue pas une contrefaçon de droits de propriété intellectuelle, ni une atteinte à tout autre droit appartenant à un tiers.

A défaut, les Participants garantissent avoir obtenu de la part de tout tiers ayant directement ou indirectement participé à la réalisation de la photographie et/ou qui estimerait avoir un droit quelconque à faire valoir à son égard, toutes les autorisations nécessaires lui permettant de soumettre la photographie dans le cadre du Jeu.

Les Participants garantissent également avoir obtenu l’autorisation de tous tiers apparaissant sur la photographie transmise, au titre de leurs droit à l’image et autres attributs de la personnalité, ainsi que l’accord des représentants légaux des mineurs qui pourraient être représentés. Ils s’interdisent, notamment, de publier ou de divulguer de quelque manière que ce soit, toute photographie dont le contenu porterait atteinte à la vie privée ou aux droits de la personnalité d’une personne, ou à tout droit d’un tiers.

Les Participants autorisent la Société Organisatrice et ses partenaires à utiliser, reproduire, distribuer, représenter sa photographie (y compris l’image du participant et/ou l’image de tous tiers y apparaissant), en tout ou partie, sur tout support, et en tous formats. Cette autorisation est consentie sans limitation quant au nombre de reproductions, représentations et adaptations de la photographie, pour le monde entier et pour une durée de deux (2) ans à l’issue de la période de Jeu. Cette autorisation emporte le droit pour la Société Organisatrice et toute personne autorisée au titre du présent règlement d’apporter à la photographie du Participant toute modification, ajout, suppression, recadrage, qu’elle jugera utile. En outre, la photographie pourra être accompagnée de toutes légendes, commentaires et/ou illustrations.

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, ou les droits voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le Jeu sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.

Toute participation au Jeu qui ne respecterait pas les conditions ci-dessus ne sera pas prise en compte.

 

Article 8 : LIMITE DE RESPONSABILITE

La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :

- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site,

- de la transmission et/ou de la réception de toutes données et/ou informations sur Internet,

- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement /fonctionnement du jeu,

- de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,

- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée,

- des problèmes d’acheminement,

- du fonctionnement de tout logiciel,

- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique,

- de tout dommage causé à l’ordinateur d’un joueur,

- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système du joueur.

Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au Site. Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation des joueurs au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.

La responsabilité de Société Organisatrice ne saurait être encourue, d’une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.

 

Article 9 : MODIFICATION DU REGLEMENT

La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu devait être modifié, écourté ou annulé. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée. Dès lors, la Société Organisatrice en informera les Participants par tous moyens appropriés.

Toute modification du Jeu ou du règlement fera l’objet du dépôt d’un avenant auprès de la SCP Simonin – Le Marec – Guerrier, Huissiers de Justice Associés.

La Société Organisatrice sera seule compétente pour régler tout litige ou contestation portant sur l’interprétation ou l’application du règlement.

La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.

 

Article 10 : DEPOT DU REGLEMENT

Le présent règlement est déposé en l’étude de la SCP Simonin – Le Marec – Guerrier, Huissiers de Justice Associés, 54 rue Taitbout 75009 Paris, à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en œuvre.

Le règlement complet du Jeu peut être consulté sur le site internet accessible à l’adresse url suivante : https://www.lajoiedesfleurs.fr/reglement-du-jeu-oeuvre-collaborativeweneedmoreflowers-ilnousfautplusdefleurs

Le règlement peut également être adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande en écrivant à la Société Organisatrice à l’adresse :

BLOEMENBUREAU HOLLAND

Sierteeltstraat 1

1431 GM Aalsmeer, Pays-Bas

 

Article 11 : ACCEPTATION DU REGLEMENT

La seule participation au jeu implique l’acceptation, par le participant, de l’intégralité du présent règlement.

Toute réclamation doit être faite par écrit au siège de la Société Organisatrice, ci-dessus, ou par e-mail à l’adresse suivante : info@bloemenbureauholland.nl dans un délai de huit jours calendaires à compter de la fin du Jeu. Aucune réclamation ne sera acceptée passé ce délai.

 

Article 12 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Le règlement et le Jeu sont soumis à la loi française.

La Société Organisatrice et les Participants s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend né de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement. A défaut d’accord, il sera soumis aux tribunaux compétents.